Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Éditeur

Le service Legacy / Echoes In Time est édité par David Mosbeux (ci-après « l'Éditeur »). Contact : contact@echoesintime.be.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de l'abonnement « Premium » donnant accès à des fonctionnalités étendues du service.

3. Offres et tarifs

• Annuel : 39 € TTC / an, renouvellement automatique.
• Mensuel : 4,99 € TTC / mois, renouvellement automatique.

Les prix sont exprimés en euros, taxes comprises lorsqu'applicables. Le paiement est effectué via Stripe.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors qu'il accède à une fonctionnalité Premium (contenu numérique fourni immédiatement).

5. Renouvellement & résiliation

L'abonnement se renouvelle tacitement à échéance. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis « Mon compte » → « Portail Stripe ». L'accès Premium est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

6. Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, Stripe relance automatiquement la tentative pendant 3 jours. Sans succès, l'abonnement passe en « unpaid » et l'accès Premium est suspendu. Les capsules existantes restent délivrées normalement.

7. Capsules créées sous Premium

Les capsules créées pendant la période Premium continuent d'être délivrées au destinataire à la date programmée, même si l'abonnement n'est pas renouvelé. Le contrat avec le destinataire est honoré.

8. Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour livrer les capsules à la date prévue mais ne saurait être tenu responsable d'un retard dû à un cas de force majeure, à une indisponibilité de l'hébergeur ou du fournisseur d'envoi d'emails.

9. Litiges

Droit belge. À défaut d'accord amiable, les juridictions belges sont seules compétentes. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.